Statuts de l’Association Franco-Kirghize d’Ecotourisme
Article 1 : Constitution
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre: Association Franco Kirghize d’Ecotourisme et pour acronyme AFKE. Article 2 : Objectifs
Les objectifs de l’association sont les suivants:
- Rapprocher la France et le Kirghizstan sur le plan touristique.
- Contribuer au développement de l’écotourisme en France et au Kirghizstan. - Favoriser les échanges d’information entre ces deux pays notamment à destination des touristes, des étudiants, du personnel enseignant et des acteurs du tourisme en France et au Kirghizstan. - Améliorer l’accueil des touristes au Kirghizstan comme en France.
- Participer au rayonnement des cultures et langues françaises, russes et kirghizes.
- Encourager le commerce équitable entre la France et le Kirghizstan.
Article 3 : Moyens d’action
L’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :
- la mise en place de moyens de communication comme la création d’un site Web,
- l’organisation de séjours et voyages à but touristique, environnemental, culturel ou d’études en France et à l’étranger, en privilégiant dans la mesure du possible des modes de déplacements respectueux de l’environnement,
- la formation d’acteurs touristiques compétents pour la réalisation des séjours qu’elle organise,
- l’organisation de conférences, de cours, de publications,
- la création de partenariats avec des structures éco touristiques,
- l’organisation et la participation à des évènements visant au développement d’un tourisme durable et responsable comme l’aménagement de structures écotouristiques respectueuses des milieux naturels (installation de poubelles, de toilettes sèches, création de sentiers botaniques,…).
Article 4 : Siège
Le siège social est fixé au 65 grande rue, 45110 Saint-Martin d’Abbat, France.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 : Durée
Sa durée est illimitée.
Article 6 : Composition
L’association se compose de:
a) membres fondateurs. Sont « membres fondateurs » les membres qui ont participé à la mise en place et aux transformations majeures de l’association.
b) membres actifs ou adhérents. Sont « membres actifs ou adhérents » ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par le bureau.
c) membres bienfaiteurs. Sont « membres bienfaiteurs » les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des membres actifs.
d) membres d’honneur. Sont « membres d’honneur » ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
e) membres collectifs. Sont « membres collectifs », les organisations qui sont partenaires de l’association et qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le bureau.
Article 7 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant au maximum sept personnes et composé :
a) des membres fondateurs
b) et d’autres membres de l’association élus pour deux années par l’assemblée générale.
Ces membres sont rééligibles. Les membres collectifs ne peuvent pas être élus au conseil d’administration. Le conseil se renouvelle tous les deux ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’assemblée générale par les articles 15 et 16.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou sur demande d’au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 8 : Bureau
A bulletin secret, un bureau est élu par le conseil d’administration, composé de:
-un(e) président(e),
-un(e) vice-président(e),
-un(e) secrétaire général(e) et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
-un trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau est chargé par le conseil d’administration de gérer et d’animer l’association.
Les membres du bureau sont habilités à prendre toutes les décisions qu’ils jugent nécessaires pour la réalisation des objectifs fixés par les présents statuts.
Le bureau est responsable de la gestion de l’association devant le conseil d’administration, les membres étant solidairement liés, à moins qu’une faute particulière et individuelle puisse être prouvée.
Article 9: Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 10: Adhérents
Est admise comme adhérent toute personne physique ou morale agréée par le bureau qui verse une cotisation annuelle d’un montant fixé par décision du conseil d’administration chaque année.
Article 11 : Exclusion
La qualité de membre de l’association se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation à la date prévue ;
d) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance.
Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale.
Article 12 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
1°) le montant des cotisations des membres dont le montant est fixé par le bureau;
2°) la vente de séjours ou de voyages en France et à l’étranger pour les membres de l’association;
3°) les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes;
4°) les subventions de collectivités publiques ou d’établissements publiques, ainsi que d’associations ou autres personnes morales dans les conditions légales;
5°) la vente, à caractère exceptionnel, de produits et services;
6°) les dons manuels;
7°) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.
Ces ressources seront utilisées pour faire fonctionner l’association et financer ses moyens d’actions tels qu’ils sont présentés dans l’article 3. Ces ressources pourront également être utilisées pour financer toute action ou projet visant à atteindre les objectifs de l’association tels qu’ils sont décrits dans l’article 2 et non contraire aux lois en vigueur.
Article 13 : Convocations
Les membres de l’association se réunissent au moins une fois tous les deux ans en assemblée générale sur convocation du président. En outre, l’assemblée peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le conseil d’administration le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres adressée au président.
Article 14 : Composition de l’assemblée générale
L’assemblée comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.
Article 15 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans. Elle entend, approuve ou rejette les rapports administratifs et financiers qui lui sont présentés par le conseil d’administration. Elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le conseil et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Article 16 : Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire
L’assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du conseil d’administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si la moitié des membres de l’association est présente ou représentée, et à la majorité absolue.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 18 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de majorité
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre: Association Franco Kirghize d’Ecotourisme et pour acronyme AFKE. Article 2 : Objectifs
Les objectifs de l’association sont les suivants:
- Rapprocher la France et le Kirghizstan sur le plan touristique.
- Contribuer au développement de l’écotourisme en France et au Kirghizstan. - Favoriser les échanges d’information entre ces deux pays notamment à destination des touristes, des étudiants, du personnel enseignant et des acteurs du tourisme en France et au Kirghizstan. - Améliorer l’accueil des touristes au Kirghizstan comme en France.
- Participer au rayonnement des cultures et langues françaises, russes et kirghizes.
- Encourager le commerce équitable entre la France et le Kirghizstan.
Article 3 : Moyens d’action
L’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :
- la mise en place de moyens de communication comme la création d’un site Web,
- l’organisation de séjours et voyages à but touristique, environnemental, culturel ou d’études en France et à l’étranger, en privilégiant dans la mesure du possible des modes de déplacements respectueux de l’environnement,
- la formation d’acteurs touristiques compétents pour la réalisation des séjours qu’elle organise,
- l’organisation de conférences, de cours, de publications,
- la création de partenariats avec des structures éco touristiques,
- l’organisation et la participation à des évènements visant au développement d’un tourisme durable et responsable comme l’aménagement de structures écotouristiques respectueuses des milieux naturels (installation de poubelles, de toilettes sèches, création de sentiers botaniques,…).
Article 4 : Siège
Le siège social est fixé au 65 grande rue, 45110 Saint-Martin d’Abbat, France.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 : Durée
Sa durée est illimitée.
Article 6 : Composition
L’association se compose de:
a) membres fondateurs. Sont « membres fondateurs » les membres qui ont participé à la mise en place et aux transformations majeures de l’association.
b) membres actifs ou adhérents. Sont « membres actifs ou adhérents » ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par le bureau.
c) membres bienfaiteurs. Sont « membres bienfaiteurs » les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des membres actifs.
d) membres d’honneur. Sont « membres d’honneur » ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
e) membres collectifs. Sont « membres collectifs », les organisations qui sont partenaires de l’association et qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le bureau.
Article 7 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant au maximum sept personnes et composé :
a) des membres fondateurs
b) et d’autres membres de l’association élus pour deux années par l’assemblée générale.
Ces membres sont rééligibles. Les membres collectifs ne peuvent pas être élus au conseil d’administration. Le conseil se renouvelle tous les deux ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’assemblée générale par les articles 15 et 16.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou sur demande d’au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 8 : Bureau
A bulletin secret, un bureau est élu par le conseil d’administration, composé de:
-un(e) président(e),
-un(e) vice-président(e),
-un(e) secrétaire général(e) et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
-un trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau est chargé par le conseil d’administration de gérer et d’animer l’association.
Les membres du bureau sont habilités à prendre toutes les décisions qu’ils jugent nécessaires pour la réalisation des objectifs fixés par les présents statuts.
Le bureau est responsable de la gestion de l’association devant le conseil d’administration, les membres étant solidairement liés, à moins qu’une faute particulière et individuelle puisse être prouvée.
Article 9: Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 10: Adhérents
Est admise comme adhérent toute personne physique ou morale agréée par le bureau qui verse une cotisation annuelle d’un montant fixé par décision du conseil d’administration chaque année.
Article 11 : Exclusion
La qualité de membre de l’association se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation à la date prévue ;
d) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance.
Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale.
Article 12 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
1°) le montant des cotisations des membres dont le montant est fixé par le bureau;
2°) la vente de séjours ou de voyages en France et à l’étranger pour les membres de l’association;
3°) les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes;
4°) les subventions de collectivités publiques ou d’établissements publiques, ainsi que d’associations ou autres personnes morales dans les conditions légales;
5°) la vente, à caractère exceptionnel, de produits et services;
6°) les dons manuels;
7°) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.
Ces ressources seront utilisées pour faire fonctionner l’association et financer ses moyens d’actions tels qu’ils sont présentés dans l’article 3. Ces ressources pourront également être utilisées pour financer toute action ou projet visant à atteindre les objectifs de l’association tels qu’ils sont décrits dans l’article 2 et non contraire aux lois en vigueur.
Article 13 : Convocations
Les membres de l’association se réunissent au moins une fois tous les deux ans en assemblée générale sur convocation du président. En outre, l’assemblée peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le conseil d’administration le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres adressée au président.
Article 14 : Composition de l’assemblée générale
L’assemblée comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.
Article 15 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans. Elle entend, approuve ou rejette les rapports administratifs et financiers qui lui sont présentés par le conseil d’administration. Elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le conseil et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Article 16 : Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire
L’assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du conseil d’administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si la moitié des membres de l’association est présente ou représentée, et à la majorité absolue.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 18 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de majorité
